Article 1 JORFARTI000025423403
M. Alain Seban est nommé président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à compter du 2 avril 2012.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er mars 2012 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mars 2012
Publié le2 mars 2012
PublicationJORF n°0053 du 2 mars 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1204297D
IdentifiantJORFTEXT000025423400
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 8 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025423404
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand