Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, et notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;
Vu la décision n° 2010-050 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 25 juin 2010 portant délivrance de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25 à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;
Vu le courrier de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS adressé à l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 9 février 2012 ;
Article (sans numéro) JORFARTI000025423633
Motifs
Considérant que conformément à la décision n° 2010-050 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de jeux de cercle de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS, titulaire de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25, est accessible depuis l'adresse suivante : www.partouche.fr ;
Considérant que la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS a demandé, le 9 février 2012, à l'autorité de régulation des jeux en ligne que son offre de jeux de cercle en ligne soit également accessible par le nom de domaine suivant : partouchepoker.fr,
Décide :
Article 1 JORFARTI000025423634
L'opérateur portant le numéro d'agrément 0025-PO-2010-06-25 est autorisé à rendre accessible son offre de jeux de cercle en ligne depuis le nom de domaine suivant : partouchepoker.fr.
Article 2 JORFARTI000025423635
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2012.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, J.-F. Vilotte
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