Article 1 JORFARTI000025431119
Au huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, après le mot : « Colombie, », il est inséré le mot : « Cuba, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 2012
NatureArrêté
Signé le22 février 2012
Publié le3 mars 2012
PublicationJORF n°0054 du 3 mars 2012
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIT1205992A
IdentifiantJORFTEXT000025431117
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu les avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mai et du 12 septembre 2011,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025431121
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2012.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le secrétaire général, J. Rencki Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général du Trésor :
Le secrétaire général, J. Rencki
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.