Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 20 décembre 2011,
Arrête :
Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques », sont définies en annexe II a du présent arrêté.
L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « maintenance des équipements industriels » et « électrotechnique énergie équipements communicants » du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel « installations et équipements électriques » et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.
La mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b et II c seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 29 mars 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.