Article 1 JORFARTI000025441755
Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des psychologues, civils ou militaires, peuvent prendre part à ces entretiens. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2012
NatureArrêté
Signé le27 février 2012
Publié le6 mars 2012
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1204108A
IdentifiantJORFTEXT000025441752
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air notamment le 3° de l'article 4, les articles 8 et 11 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes au concours d'entrée aux grandes écoles militaires d'officiers ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025441757
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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