Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-10 et D. 336-10 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu les arrêtés du 27 mai 2010 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique dans les séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies de laboratoire et sciences et technologies du design et des arts appliqués ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012,
Arrête :
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur orange pour la série ES, bleu pour la série L, prune pour la série S, gris pour la série STD2A, vert pour la série STI2D, cyan pour la série STL.
Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » ou « sciences de l'ingénieur » uniquement). Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 modifié susvisé sont abrogées en ce qui concerne les baccalauréats technologiques séries STI et STL.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 mars 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.