Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 3 mars 2012,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 est de deux heures et vingt minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DURÉE D'ÉMISSION ATTRIBUÉE AUX LISTES
Listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher
Génération Solidaire : 6 minutes et 22 secondes, soit deux émissions de 3 minutes et 11 secondes.
Mouvement for Advancement of the People : 6 minutes et 22 secondes, soit deux émissions de 3 minutes et 11 secondes.
Rassemblement Responsabilité Réussite : 31 minutes et 49 secondes, soit une émission de 6 minutes et 25 secondes et quatre émissions de 6 minutes et 21 secondes.
Saint-Martin pour tous : 12 minutes et 44 secondes, soit quatre émissions de 3 minutes et 11 secondes.
Team Daniel Gibbs 2012 : 25 minutes et 27 secondes, soit une émission de 6 minutes et 24 secondes et trois émissions de 6 minutes et 21 secondes.
Union pour le progrès : 57 minutes et 16 secondes, soit une émission de 7 minutes et 13 secondes et sept émissions de 7 minutes et 9 secondes.
Fait à Paris, le 3 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon