Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu la décision n° 2012-76 du 3 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 3 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 18 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
En application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, les émissions de petit format sont celles dont la durée est inférieure à six minutes pour le premier tour du scrutin. Les émissions de grand format sont celles dont la durée dépasse six minutes pour le premier tour du scrutin.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Guadeloupe 1re, vers 12 h 10, après les titres du bulletin d'information et après le journal de 19 heures ;
― sur le service de télévision Guadeloupe 1re, vers 13 h 15, après le journal d'information et vers 20 heures, après le journal du soir.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN DES 18 ET 25 MARS 2012 Du mercredi 7 mars au vendredi 9 mars 2012 Emissions programmées vers 12 h 10 à la radio et vers 20 heures à la télévision
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Mercredi 7 mars 2012 | 1 | Rassemblement responsabilité réussite | 6 minutes 21 secondes |
Jeudi 8 mars 2012 | 1 | Union pour le progrès | 7 minutes 9 secondes |
Vendredi 9 mars 2012 | 1 | Team Daniel Gibbs 2012 | 6 minutes 21 secondes |
Emissions programmées vers 19 heures à la radio et vers 13 h 15 à la télévision
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Mercredi 7 mars 2012 | 1 | Union pour le progrès | 7 minutes 9 secondes |
Jeudi 8 mars 2012 | 1 | Rassemblement responsabilité réussite | 6 minutes 21 secondes |
Vendredi 9 mars 2012 | 1 | Union pour le progrès | 7 minutes 9 secondes |
Du lundi 12 au vendredi 16 mars 2012 Emissions programmées vers 12 h 10 à la radio et vers 20 heures à la télévision
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Lundi 12 mars 2012 | 1 | Saint-Martin pour tous | 3 minutes 11 secondes |
2 | Rassemblement responsabilité réussite | 6 minutes 21 secondes | |
Mardi 13 mars 2012 | 1 | Génération solidaire | 3 minutes 11 secondes |
2 | Union pour le progrès | 7 minutes 9 secondes | |
Mercredi 14 mars 2012 | 1 | Saint-Martin pour tous | 3 minutes 11 secondes |
2 | Union pour le progrès | 7 minutes 9 secondes | |
Jeudi 15 mars 2012 | 1 | Movement for Advancement of the People | 3 minutes 11 secondes |
2 | Rassemblement responsabilité réussite | 6 minutes 21 secondes | |
Vendredi 16 mars 2012 | 1 | Union pour le progrès | 7 minutes 13 secondes |
2 | Team Daniel Gibbs 2012 | 6 minutes 24 secondes |
Emissions programmées vers 19 heures à la radio et vers 13 h 15 à la télévision
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Lundi 12 mars 2012 | 1 | Union pour le progrès | 7 minutes 9 secondes |
Mardi 13 mars 2012 | 1 | Team Daniel Gibbs 2012 | 6 minutes 21 secondes |
2 | Saint-Martin pour tous | 3 minutes 11 secondes | |
Mercredi 14 mars 2012 | 1 | Movement for Advancement of the People | 3 minutes 11 secondes |
2 | Team Daniel Gibbs 2012 | 6 minutes 21 secondes | |
Jeudi 15 mars 2012 | 1 | Génération solidaire | 3 minutes 11 secondes |
2 | Union pour le progrès | 7 minutes 9 secondes | |
Vendredi 16 mars 2012 | 1 | Saint-Martin pour tous | 3 minutes 11 secondes |
2 | Rassemblement responsabilité réussite | 6 minutes 25 secondes |
Fait à Paris, le 3 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon