Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2012-78 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu les déclarations individuelles de rattachement transmises par la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 3 mars 2012 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 est de deux heures pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher et vingt-six minutes pour les autres listes.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DURÉE D'ÉMISSION ATTRIBUÉE AUX LISTES 1. Liste à laquelle des élus sortants ont déclaré se rattacher
« Archipel demain, liste conduite par Stéphane ARTANO » : 2 heures, soit seize émissions de 7 minutes et 30 secondes.
2. Autre liste
« Ensemble pour l'avenir, liste d'union et de rassemblement, conduite par Annick GIRARDIN » : 4 minutes, soit une émission de 4 minutes.
Fait à Paris, le 3 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon