Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1889 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la décision n° 2012-78 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu la décision n° 2012-79 du 3 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 3 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 18 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
En application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, les émissions de petit format sont celles dont la durée est de quatre minutes pour le premier tour du scrutin. Les émissions de grand format sont celles dont la durée correspond à sept minutes et trente secondes pour le premier tour du scrutin.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, après l'édition d'information du matin de 7 h 15 et vers 12 h 30, après le bulletin d'information de la mi-journée ;
― sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 h 20, après le journal d'information « Outre-mer Actu » et vers 20 h 20, avant les programmes de début de soirée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DES 18 ET 25 MARS 2012 Du mercredi 7 mars au vendredi 9 mars 2012 Emissions programmées vers 7 h 15 à la radio et vers 13 h 20 à la télévision
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Mercredi 7 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Jeudi 8 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Vendredi 9 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Emissions programmées vers 12 h 30 à la radio et vers 20 h 20 à la télévision
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Mercredi 7 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Jeudi 8 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Vendredi 9 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Du lundi 12 au vendredi 16 mars 2012 Emissions programmées vers 7 h 15 à la radio et vers 13 h 20 à la télévision
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Lundi 12 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Mardi 13 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Mercredi 14 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Jeudi 15 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Vendredi 16 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Emissions programmées vers 12 h 30 à la radio et vers 20 h 20 à la télévision
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Lundi 12 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Mardi 13 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Mercredi 14 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Jeudi 15 mars 2012 | 1 | Ensemble pour l'avenir, liste d'union et de rassemblement conduite par Annick Girardin | 4 minutes |
2 | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes | |
Vendredi 16 mars 2012 | ― | Archipel demain, liste conduite par Stéphane Artano | 7 minutes et 30 secondes |
Fait à Paris, le 3 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon