Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (ensemble cinq annexes), signé à Illkirch-Graffenstaden le 10 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 7 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé (1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-318. Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3813 ; Rapport de M. Jean-Marc Roubaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3995 ; Avis de M. Georges Mothron, au nom de la commission de la défense, n° 3928 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 novembre 2011 (TA n° 773). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 135 (2011-2012) ; Rapport de M. Jean-Marie Bockel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 404 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 405 (2011-2012) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 février 2012 (TA n° 96, 2011-2012). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.