Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025451072
Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours sur titre prévus au 1° et au 2° de l'article 2-1 du décret susvisé.
Un avis de concours annuel, publié au Journal officiel de la République française, fixe :
― le nombre de places offertes ;
― la date de clôture des inscriptions ;
― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;
― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.
Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation du concours.
Article 2 JORFARTI000025451073
Les concours sur titre comprennent un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 4.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours sur titre
Section 1 : Organisation générale
Article 3 JORFARTI000025451079
L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
― un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;
― un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;
― le directeur de l'enseignement ou son représentant ;
― deux cadres instructeurs de l'école.
Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.
Section 2 : Epreuves d'admission
Article 4 JORFARTI000025451080
L'examen du dossier individuel porte :
1° Sur une lettre manuscrite de motivation du candidat ;
2° Pour une entrée en première année de scolarité : sur les résultats et les appréciations littérales obtenus par le candidat lors de sa scolarité en classes de quatrième et de troisième ;
3° Pour une entrée directe en deuxième année : sur les résultats et sur les appréciations littérales obtenus lors de sa scolarité en troisième et de première année du certificat d'aptitude professionnelle « électricien systèmes d'aéronefs (ESA) ». Seront également examinés les résultats obtenus au diplôme national du brevet.
Article 5 JORFARTI000025451081
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.
Article 6 JORFARTI000025451082
Le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête, conformément à la décision du jury :
― une liste principale des candidats déclarés admis ;
― une liste complémentaire.
Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le deuxième vendredi suivant la date d'entrée en école de l'année au titre de laquelle ils ont concouru.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Chapitre II : Dispositions diverses
Article 7 JORFARTI000025451078
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.
Fait le 28 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani
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