Article 1 JORFARTI000025467832
Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2012 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de première classe du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2012
NatureArrêté
Signé le1er mars 2012
Publié le10 mars 2012
PublicationJORF n°0060 du 10 mars 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1135734A
IdentifiantJORFTEXT000025467829
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025467833
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000025467835
A N N E X E LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE
Ingénieur général hors classe : ― directeur central du service d'infrastructure de la défense ; ― inspecteur technique de l'infrastructure de la défense.
Fait le 1er mars 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
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