Décision du 7 mars 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Article 1 JORFARTI000025468263

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Hugues Corbeau, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.

2. M. le général Rémy Franco, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service.

3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Retat, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction.

4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans les limites des attributions du bureau.

6. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Benoît Girardin, chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.

7. M. Jean-Pierre Lehmuller, conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans la limite des attributions du bureau.

8. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau.

9. M. le lieutenant-colonel Paul Drouvin, chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau.

10. M. Frédéric Thibault, attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau.

11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine, dans les limites des attributions de la sous-direction.

12. M. le colonel Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction projets, dans les limites des attributions de la sous-direction.

13. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans les limites des attributions de la sous-direction.

14. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Taupiac, chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense.

Article 2 JORFARTI000025468264

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Marie.

2. Mme Fabienne Pollin, secrétaire administrative du ministère de la défense.

3. Mme Hélène Quillien, attachée d'administration du ministère de la défense.

4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative du ministère de la défense.

Article 3 JORFARTI000025468265

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.