Article 1 JORFARTI000025468341
Les agents relevant du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2012
NatureArrêté
Signé le16 février 2012
Publié le11 mars 2012
PublicationJORF n°0061 du 11 mars 2012
AutoritéMinistère des sports
NORSPOR1206274A
IdentifiantJORFTEXT000025468338
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 7 février 2012,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025468343
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants individuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps visé à l'article 1er sont fixés comme suit :
CORPS, GRADES bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats | MONTANTS DE RÉFÉRENCE | ||
|---|---|---|---|
Fonctions | Résultats individuels | Plafonds | |
Administration centrale et services à compétence nationale | |||
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe | 3 000 € | 2 000 € | 30 000 € |
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 3 800 € | 2 500 € | 37 800 € |
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 4 000 € | 2 600 € | 39 600 € |
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale | |||
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe | 1 200 € | 800 € | 12 000 € |
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe | 1 600 € | 1 100 € | 16 200 € |
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | 2 000 € | 1 400 € | 20 400 € |
Article 3 JORFARTI000025468345
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.
Article 4 JORFARTI000025468347
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2012.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M. Kirry La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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