Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 2012
Publié le13 mars 2012
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCD1205282A
IdentifiantJORFTEXT000025491549
RéférenceArrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité, JO du 13 mars 2012, NOR IOCD1205282ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025491550

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 février 2012 :

1. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :

M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA.

Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI.

2. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie, au titre du 4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :

M. Eric RIES et son suppléant, Mme Patricia ROUYS-LASALMONIE.

M. Philippe RIGAUD et son suppléant, M. Florent LAVIANO.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025491549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).