Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation » publié au Journal officiel de la République française le 8 juillet 2010,
Arrête :
Le cahier des charges modifié « aide à la réindustrialisation » relatif à la mesure « aide à la réindustrialisation » prévue par l'action 1 du programme « croissance des petites et moyennes entreprises » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2012.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère en charge de l'industrie aux adresses suivantes : http://www.datar.gouv.fr http://www.industrie.gouv.fr