Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1, L. 3134-1 et L. 3134-13 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;
Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation matérielle du premier et du second tour des élections présidentielle et législatives se tenant en 2012, l'acheminement aux électeurs de la propagande des candidats, avant la tenue de ces opérations électorales,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000025510193
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes :
― pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2012 ;
― pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, lundi 28 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2012.
Article 2 JORFARTI000025510194
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont également levées le vendredi 6 avril 2012, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.
Article 3 JORFARTI000025510195
Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2012.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, J.-B. Albertini Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, T. Guimbaud
Textes cités liens · DILA2