Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 2012
Publié le22 mars 2012
PublicationJORF n°0070 du 22 mars 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1208112A
IdentifiantJORFTEXT000025547957
RéférenceArrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents », JO du 22 mars 2012, NOR PRMX1208112ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025547959

Le cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000025547961

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025547957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).