Article 1 JORFARTI000025547969
Le cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 2012
Publié le22 mars 2012
PublicationJORF n°0070 du 22 mars 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1208119A
IdentifiantJORFTEXT000025547967
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025547971
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2012.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets "). http://www.industrie.gouv.fr/fsn/cloud-computing. http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.