Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2012

NatureArrêté

Signé le2 mars 2012

Publié le22 mars 2012

PublicationJORF n°0070 du 22 mars 2012

AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NORESRS1206940A

IdentifiantJORFTEXT000025548163

Référence

Arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle, JO du 22 mars 2012, NOR ESRS1206940A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation des acquis de l'expérience professionnelle, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions d'internat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000025548165

Les candidats souhaitant obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle déposent, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 susvisé, un dossier auprès de l'université désignée pour la région où ils exercent, selon la répartition prévue au tableau ci-dessous :

UNIVERSITÉ Bordeaux-II		UNIVERSITÉ Lille-II	UNIVERSITÉ Lyon-I	UNIVERSITÉ Montpellier-I	UNIVERSITÉ de Lorraine	UNIVERSITÉ Paris-VI	UNIVERSITÉ Rennes-I
Interrégion Sud-Ouest	Interrégion des Antilles-Guyane	Interrégion Nord-Ouest	Interrégion Rhône-Alpes et Auvergne	Interrégion Sud	Interrégion Nord-Est	Interrégion IIe-de-France	Interrégion Ouest
Région Aquitaine	Département de la Guadeloupe	Région Basse-Normandie	Région Rhône-Alpes	Région Corse	Région Alsace	Région Ile-de-France	Région Bretagne
Région Limousin	Collectivité territoriale de Guyane	Région Haute-Normandie	Région Auvergne	Région Languedoc-Roussillon	Région Bourgogne		Région Centre
Région Midi-Pyrénées	Collectivité territoriale de Martinique	Région Nord-Pas-de-Calais		Région Provence-Alpes-Côte d'Azur	Région Champagne-Ardennes		Région Pays de la Loire
Département de La Réunion		Région Picardie			Région Franche-Comté		Région Poitou-Charentes
Département de Mayotte					Région Lorraine

Article 2 JORFARTI000025548167

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2012-116 du 27 janvier 2012 (V)

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