Décision n° 2012-90 du 6 mars 2012 déclarant recevable un candidat dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition des services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française, publiée au Journal officiel de la République française du 30 août 2011 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 décembre 2011 ;

Vu les dossiers de candidature adressés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la lettre recommandée en date du 16 février 2012 par laquelle la société SNC Radio 1 (TV1 Tahiti) renonce à sa candidature ; Après en avoir délibéré,