Article 1 JORFARTI000025554581
Le siège de l'Institut Mines-Télécom est fixé à Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2012
NatureArrêté
Signé le14 mars 2012
Publié le23 mars 2012
PublicationJORF n°0071 du 23 mars 2012
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique
NORINDG1206903A
IdentifiantJORFTEXT000025554579
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025554582
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2012.
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
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