Article (sans numéro) JORFARTI000025554584
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 mars 2012, les diplômes suivants des écoles nationales supérieures des télécommunications sont décernés par le ministre chargé des communications électroniques, sur proposition des directeurs de ces écoles :
― diplôme d'ingénieur de Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom SudParis ;
― diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom Ecole de Management.
Les diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications autres que ces derniers peuvent être décernés par le ministre chargé des communications électroniques, selon les dispositions en vigueur précédemment à la publication du décret n° 2012-279 du 28 février 2012, jusqu'au 31 août 2012.