Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu l'arrêté n° 2012-041 du 20 mars 2012 arrêtant les listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin du dimanche 25 mars 2012 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 21 mars 2012,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012 est de 40 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
DURÉE D'ÉMISSION ATTRIBUÉE AUX LISTES
Listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher : TEAM DANIEL GIBBS 2012 : 18 minutes, soit trois émissions de 6 minutes ; RASSEMBLEMENT RESPONSABILITÉ RÉUSSITE : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes et 30 secondes.
Fait à Paris, le 21 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon