Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;
Vu la décision n° 2012-128 du 21 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 21 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 25 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
Pour l'application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, toutes les émissions de la campagne électorale en vue du second tour du scrutin sont considérées comme des émissions de petit format.
Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Guadeloupe 1re, vers 12 h 10, après les titres du bulletin d'information, et après le journal de 19 heures ;
― sur le service de télévision Guadeloupe 1re, vers 13 h 15, après le journal d'information, et vers 20 heures, après le journal du soir.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE SECOND TOUR DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN LE 25 MARS 2012 Du jeudi 22 mars au vendredi 23 mars 2012
Emissions programmées vers 12 h 10 à la radio et vers 20 heures à la télévision :
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Jeudi 22 mars 2012 | 1 | Rassemblement Responsabilité Réussite | 5 minutes 30 secondes |
2 | Team Daniel Gibbs 2012 | 6 minutes | |
Vendredi 23 mars 2012 | 1 | Rassemblement Responsabilité Réussite | 5 minutes 30 secondes |
2 | Team Daniel Gibbs 2012 | 6 minutes | |
3 | Rassemblement Responsabilité Réussite | 5 minutes 30 secondes |
Emissions programmées vers 19 heures à la radio et vers 13 h 15 à la télévision :
JOURS | RANG | LISTES | DURÉE |
|---|---|---|---|
Vendredi 23 mars 2012 | 1 | Rassemblement Responsabilité Réussite | 5 minutes 30 secondes |
2 | Team Daniel Gibbs 2012 | 6 minutes |
Fait à Paris, le 21 mars 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon