Décision n° 2011-RE-74 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2001-14 du 16 janvier 2001 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes ;

Vu la décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Sun FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,