Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 2012
Publié le29 mars 2012
PublicationJORF n°0076 du 29 mars 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCE1208430A
IdentifiantJORFTEXT000025586378
RéférenceArrêté du 20 mars 2012 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance, JO du 29 mars 2012, NOR IOCE1208430ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale ;

Vu la déclaration de modification n° W912000295 du 21 mai 2010 émise par la préfecture de l'Essonne,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025586381

Les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale », lire : « Fédération unité mobile de premiers secours et d'assistance ».

Article 2 JORFARTI000025586383

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2010 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000025586384

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025586386

A N N E X E LISTES DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES


DÉLÉGATIONS
ou associations
départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile

Départemental

National

UMPSA 06

A-D

A-D

UMPSA 13

D

D

UMPSA 14

D


UMPSA 18

A-D

A-D

UMPSA 33

D

D

UMPSA 45

A-D

A-D

UMPSA 51

D


UMPSA 60

A-D

A-D

UMPSA 66

D

D

UMPSA 69

D


UMPSA 71

D


UMPSA 73

D

D

UMPSA 74

A-D

A-D

UMPSA 75

A-D

A-D

UMPSA 77

D

D

UMPSA 85

A-B-D

A-B-D

UMPSA 91

A-B-D

A-B-D

UMPSA 93

D


UMPSA 95

A-D

A-D

UMPSA 972

A-D

A-D

UMPSA 974

D

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-P. Kihl

Textes cités liens · DILA2

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