Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ».
2° Les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux » sont supprimés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2012.
F. Lucas