Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des épreuves économiques ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 9 mars 2012,
Arrête :
Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont modifiées conformément au présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves du concours à spécialité mathématiques sont les suivantes :
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (coefficient 8) : première épreuve de mathématiques. Epreuve n° 2 (coefficient 8) : deuxième épreuve de mathématiques. Epreuve n° 3 (coefficient 6) : épreuve de français portant sur l'un des thèmes du programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques pour l'année scolaire du concours. Epreuve n° 4 (coefficient 2) : épreuve d'informatique ou de sciences industrielles, au choix du candidat lors de l'inscription. Epreuve n° 5 (coefficient 2) : épreuve de langue vivante obligatoire.
II. ― Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient 8) : interrogation de mathématiques. Epreuve n° 2 (coefficient 3) : interrogation de langue vivante. La langue vivante obligatoire est la même à l'écrit et à l'oral. Epreuve n° 3 (coefficient 5) : épreuve de TIPE (travaux d'initiative personnelle encadrés). Le candidat doit indiquer son sujet TIPE dès l'inscription au concours. Celui-ci doit porter sur le thème défini par le Bulletin officiel de l'éducation nationale pour la filière MP (mathématiques-physique) et pour l'année scolaire du concours.
III. ― Epreuve écrite facultative d'admissibilité
Epreuve écrite de langue étrangère (coefficient 1) : sous forme de questionnaire à choix multiple. La langue vivante facultative doit répondre à deux critères : une des deux langues choisies avec la langue obligatoire doit obligatoirement être l'anglais ; la langue obligatoire et la langue facultative doivent obligatoirement être distinctes. »
L'article 5 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves écrites et orales du concours de spécialité " mathématiques ” portent sur les programmes des classes préparatoires scientifiques de première et de deuxième année de la filière " mathématiques-physique ”.
Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites et orales sont empruntées à la banque des épreuves des concours communs polytechniques et sont fixées par le règlement de ces concours. »
L'article 6 de l'arrêté du 2 décembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves du concours à spécialité " économie et sciences sociales ” sont les suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (coefficient 6) : composition de sciences sociales. Epreuve n° 2 (coefficient 10) : composition de mathématiques. Epreuve n° 3 (coefficient 2) : épreuve de langue vivante étrangère. Epreuve n° 4 (coefficient 6) : épreuve à options (le candidat doit choisir une option à l'inscription) : ― épreuve de sociologie ; ― épreuve d'économie.
B. ― Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) : mathématiques (exercices à traiter au tableau). Epreuve n° 2 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 5) : mathématiques (exercices à traiter au tableau). Epreuve n° 3 (coefficient 2) : langue étrangère. L'épreuve orale porte sur la même langue que celle choisie pour l'épreuve écrite. Epreuve n° 4 (coefficient 6) : interrogation d'analyse économique. Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites et orales, à l'exception des épreuves orales d'admission n°s 1 et 2, sont empruntées à la banque d'épreuves des écoles normales supérieures en sciences sociales et sont fixées par le règlement d'entrée à ces écoles. Le programme des épreuves orales d'admission n°s 1 et 2 est disponible auprès de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr), ou de la direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel : admission@ensai.fr). »
L'article 7 de l'arrêté du 2 décembre 2010est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves du concours à spécialité " économie et gestion ” sont les suivantes :
A. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve n° 1 (coefficient 4) : composition d'analyse économique générale.
Epreuve n° 2 (coefficient 6) : composition de mathématiques et statistiques.
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : composition d'analyse monétaire et/ou politique économique.
Les durées et les modalités de déroulement des épreuves écrites sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieurs de Cachan option économique et gestion, et sont fixées par le règlement d'entrée à cette école.
B. ― Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 (coefficient 2) : entretien à partir d'un document à caractère économique ou social.
Epreuve n° 2 (coefficient 1) : langue vivante étrangère.
Epreuve n° 3 (coefficient 2) : interrogation d'analyse économique.
Epreuve n° 4 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : mathématiques.
Les durées et les modalités de déroulement des épreuves orales sont empruntées au concours économie et gestion de l'Ecole normale supérieures de Cachan, option économique et gestion, à l'exception de l'épreuve n° 4, et sont fixées par le règlement d'entrée à cette école. Les candidats peuvent se procurer le programme de l'épreuve n° 4 à l'adresse suivante :
― direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, (courriel : concours@insee.fr) ou :
― direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203, 35172 Bruz Cedex (courriel : admission@ensai.fr) ou bien
― en consultant le site internet de l'école. »
L'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves écrites et orales du concours à spécialité " économie et sciences sociales ” portent sur le programme des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales.
Les épreuves écrites du concours à spécialité " économie et gestion ” portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, spécialité " économie et gestion ”, option économique et de gestion. Les épreuves orales portent sur le programme des concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, spécialité économie et gestion, option économique et de gestion, à l'exception de l'épreuve orale de mathématiques qui porte sur un programme spécifique à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information disponible auprès de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269,18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 4 (courriel : concours @ insee. fr), ou de la direction de l'ENSAI, service des admissions, campus de Ker-Lann, rue Blaise-Pascal, BP 37203,35172 Bruz Cedex, (courriel : admission @ ensai. fr). Le programme de l'épreuve orale de mathématiques est également disponible le site internet de l'école. »
Aux articles 9 et 11 de l'arrêté du 2 décembre susvisé, après les mots : « comité d'enseignement », sont rajoutés les mots : « et de la recherche ».
A l'article 10 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, les mots : « des enseignements supérieurs et de la recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ».
Le dernier alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont prononcées dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 2011 susvisé. »
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.