Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et la formation du service de santé des armées, notamment son article 5,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025592517
Le conseil de la coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce est composé :
1. Du directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce, président.
2. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce.
3. Des commandants et des directeurs des études et de la formation de l'Ecole de santé des armées et de l'Ecole du personnel paramédical des armées ou leurs représentants.
4. Du directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées ou son représentant.
5. Du conseiller santé de l'état-major des armées.
6. D'un représentant de la sous-direction « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées.
7. D'un représentant de la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence du conseil de coordination de la formation est assurée par le directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce.
Article 2 JORFARTI000025592518
Le conseil de la coordination de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui peut faire appel à toute personne jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
Article 3 JORFARTI000025592519
Les arrêtés du 30 juin 2008 et du 7 mai 2010 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000025592521
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
Textes cités liens · DILA1