Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2012
NatureArrêté
Signé le28 mars 2012
Publié le31 mars 2012
PublicationJORF n°0078 du 31 mars 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1133919A
IdentifiantJORFTEXT000025595877
RéférenceArrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, JO du 31 mars 2012, NOR MAEA1133919ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000025595880

Les coefficients prévus à l'article 8 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié susvisé, applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, sont fixés, par situation et par pays ou par localité, conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000025595882

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Allemagne (autres villes) ;

Allemagne (Hambourg).

Article 3 JORFARTI000025595883

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Australie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Australie (autres villes) ;

Australie (Sydney).

Article 4 JORFARTI000025595884

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Canada (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Canada (autres villes) ;

Canada (Ottawa).

Article 5 JORFARTI000025595885

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Etats-Unis (Chicago) ;

Etats-Unis (Los Angeles).

Article 6 JORFARTI000025595886

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Italie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Italie (autres villes) ;

Italie (Turin).

Article 7 JORFARTI000025595887

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Maroc » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Maroc (autres villes) ;

Maroc (Agadir).

Article 8 JORFARTI000025595888

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Russie (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Russie (autres villes) ;

Russie (Ekaterinbourg).

Article 9 JORFARTI000025595889

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :

Suisse (autres villes) ;

Suisse (Genève) ;

Suisse (Zurich).

Article 10 JORFARTI000025595890

Le groupe « Corée » est renommé « Corée du Sud ».

Article 11 JORFARTI000025595891

Le groupe « Corée du Nord » est créé.

Article 12 JORFARTI000025595892

Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

Irak (autres villes) ;

Irak (Erbil).

Article 13 JORFARTI000025595893

Le groupe « Soudan du Sud » est créé.

Article 14 JORFARTI000025595894

L'arrêté du 12 août 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.

Article 15 JORFARTI000025595898

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025595901

A N N E X E

COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585 PAR PAYS OU PAR LOCALITÉ

A. ― Coefficients applicables dans les situations suivantes

Présence au poste ; Appel par ordre ; Appel spécial (coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus) ; Congés administratifs ; Congés de maladie pris à l'étranger ; Congés de maladie accordés pendant un appel par ordre (coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre) ; Congés de maladie accordés pendant un appel spécial (coefficients applicables jusqu'au 90e jour).



ENFANTS ÂGÉS
de moins de 10 ans
ENFANTS ÂGÉS
de 10 à 15 ans
ENFANTS ÂGÉS
de plus de 15 ans

Afghanistan
0,2741
0,3427
0,4112

Afrique du Sud (autres villes)
0,2506
0,3133
0,3759

Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria)
0,2506
0,3133
0,3759

Albanie
0,2741
0,3427
0,4112

Algérie (Annaba)
0,2506
0,3133
0,3759

Algérie (autres villes)
0,286
0,3133
0,3759

Allemagne (autres villes)
0,2506
0,3133
0,3759

Allemagne (Hambourg)
0,2683
0,3133
0,3759

Andorre
0,1953
0,2442
0,293

Angola
0,2976
0,372
0,4464

Antigua-et-Barbuda
0,2741
0,3427
0,4112

Arabie saoudite
0,2741
0,3427
0,4112

Argentine
0,2741
0,3427
0,4112

Arménie
0,2976
0,372
0,4464

Australie (autres villes)
0,3981
0,3427
0,4112

Australie (Sydney)
0,4317
0,4166
0,5048

Autriche
0,2506
0,3133
0,3759

Autriche RP (Vienne, ONU)
0,2506
0,3133
0,3759

Azerbaïdjan
0,2976
0,372
0,4464

Bahamas
0,2741
0,3427
0,4112

Bahreïn
0,2741
0,3427
0,4112

Bangladesh
0,2976
0,372
0,4464

Barbade
0,2741
0,3427
0,4112

Belarus
0,2976
0,372
0,4464

Belgique
0,2572
0,3133
0,3759

Belgique RP (Bruxelles, OTAN, COPS)
0,2572
0,3133
0,3759

Belgique RP (Bruxelles, UE)
0,2572
0,3133
0,3759

Belize
0,2741
0,3427
0,4112

Bénin
0,2741
0,3427
0,4112

Bhoutan
0,2976
0,372
0,4464

Birmanie
0,3134
0,372
0,4464

Bolivie
0,2741
0,3427
0,4112

Bosnie-Herzégovine
0,2741
0,3427
0,4112

Botswana
0,2741
0,3427
0,4112

Brésil (autres villes)
0,2976
0,372
0,4464

Brésil (Brasilia)
0,2976
0,372
0,4464

Brésil (Rio de Janeiro)
0,3502
0,372
0,4464

Brésil (São Paulo)
0,3622
0,387
0,4464

Brunei
0,2976
0,372
0,4464

Bulgarie
0,2976
0,372
0,4464

Burkina
0,2741
0,3427
0,4112

Burundi
0,2741
0,3427
0,4112

Cambodge
0,2976
0,372
0,4464

Cameroun (autres villes)
0,2741
0,3427
0,4112

Cameroun (Douala, Garoua)
0,2741
0,3427
0,4112

Canada (autres villes)
0,2741
0,3427
0,4112

Canada (Ottawa)
0,3376
0,3427
0,4112

Canada (Toronto)
0,435
0,4663
0,525

Canada (Vancouver)
0,3551
0,3427
0,4112

Canada RP (Montréal, DFRA)
0,2741
0,3427
0,4112

Cap-Vert
0,2976
0,372
0,4464

Centrafricaine (rép.)
0,2976
0,372
0,4464

Chili
0,2901
0,3133
0,3759

Chine (autres villes)
0,3496
0,4858
0,4112

Chine (Hong-Kong)
0,39
0,4875
0,585

Chine (Macao)
0,39
0,4875
0,585

Chine (Pékin)
0,3041
0,3427
0,451

Chine (Shanghai)
0,4653
0,6205
0,6267

Chypre
0,2185
0,2442
0,293

Colombie
0,3101
0,3427
0,4112

Comores
0,2506
0,3133
0,3759

Congo
0,2976
0,372
0,4464

Congo (rép. démocrat.)
0,2741
0,3427
0,4112

Corée du Nord
0,2976
0,372
0,4464

Corée du Sud
0,2976
0,372
0,4464

Costa Rica
0,2506
0,3133
0,3759

Côte d'Ivoire
0,2741
0,3427
0,4112

Croatie
0,2741
0,3427
0,4112

Cuba
0,2741
0,3427
0,4112

Danemark
0,2506
0,3133
0,3759

Djibouti
0,2741
0,3427
0,4112

Dominicaine (rép.)
0,2741
0,3427
0,4112

Dominique (île de la)
0,2741
0,3427
0,4112

Egypte
0,2506
0,3133
0,3759

El Salvador
0,2506
0,3133
0,3759

Emirats arabes unis (Abou Dhabi)
0,2741
0,3427
0,4112

Emirats arabes unis (autres villes)
0,2892
0,3427
0,4112

Equateur
0,2741
0,3427
0,4112

Erythrée
0,3393
0,4078
0,4764

Espagne
0,2572
0,3133
0,3759

Estonie
0,3628
0,4372
0,5116

Etats-Unis (Atlanta)
0,691
0,7563
0,9075

Etats-Unis (autres villes)
0,4144
0,4875
0,585

Etats-Unis (Boston)
0,6928
0,7744
0,9075

Etats-Unis (Chicago)
0,495
0,6188
0,7425

Etats-Unis (Hawaï)
0,39
0,4875
0,585

Etats-Unis (Houston)
0,5512
0,6188
0,7425

Etats-Unis (Los Angeles)
0,5592
0,6559
0,7425

Etats-Unis (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.)
0,39
0,4875
0,585

Etats-Unis (New York)
0,8245
0,8346
0,975

Etats-Unis (Porto Rico)
0,2741
0,3427
0,4112

Etats-Unis (San Francisco)
0,6281
0,8878
0,985

Etats-Unis (Washington, Norfolk)
0,5685
0,6188
0,7425

Etats-Unis RP (New York, ONU)
0,8245
0,8346
0,975

Etats-Unis RP (Washington, OEA)
0,5685
0,6188
0,7425

Ethiopie
0,2741
0,3427
0,4112

Fidji
0,2976
0,372
0,4464

Finlande
0,2741
0,3427
0,4112

Gabon
0,2741
0,3427
0,4112

Gambie
0,2741
0,3427
0,4112

Géorgie
0,2976
0,372
0,4464

Ghana
0,2976
0,372
0,4464

Grèce
0,2621
0,3133
0,3759

Grenade
0,2741
0,3427
0,4112

Guatemala
0,2506
0,3133
0,3759

Guinée
0,2976
0,372
0,4464

Guinée équatoriale
0,2976
0,372
0,4464

Guinée-Bissao
0,2976
0,372
0,4464

Guyana
0,2741
0,3427
0,4112

Haïti
0,2976
0,372
0,4464

Honduras
0,2506
0,3133
0,3759

Hongrie
0,2506
0,3133
0,3759

Inde (autres villes)
0,2976
0,372
0,4464

Inde (Bombay)
0,6445
0,6188
0,7425

Indonésie
0,2981
0,3694
0,4112

Irak (autres villes)
0,2976
0,372
0,4464

Irak (Erbil)
0,2976
0,372
0,4464

Iran
0,2976
0,372
0,4464

Irlande
0,2051
0,2442
0,293

Islande
0,2506
0,3133
0,3759

Israël
0,2741
0,3427
0,4112

Italie (autres villes)
0,2506
0,3133
0,3759

Italie (Turin)
0,2685
0,3133
0,3759

Italie RP (Rome, DFRA)
0,2506
0,3133
0,3759

Jamaïque
0,2741
0,3427
0,4112

Japon (autres villes)
0,35
0,4375
0,525

Japon (Tokyo)
0,4463
0,4658
0,525

Jérusalem
0,2741
0,3427
0,4112

Jordanie
0,2741
0,3427
0,4112

Kazakhstan
0,3628
0,4372
0,5116

Kenya
0,2741
0,3427
0,4112

Kirghizistan
0,2976
0,372
0,4464

Kiribati
0,2976
0,372
0,4464

Kosovo
0,2741
0,3427
0,4112

Koweit
0,3131
0,372
0,4464

Laos
0,2976
0,372
0,4464

Lesotho
0,2976
0,372
0,4464

Lettonie
0,2976
0,372
0,4464

Liban
0,2741
0,3427
0,4112

Liberia
0,2976
0,372
0,4464

Libye
0,2741
0,3427
0,4112

Lituanie
0,2976
0,372
0,4464

Luxembourg
0,2506
0,3133
0,3759

Macédoine
0,2741
0,3427
0,4112

Madagascar
0,2741
0,3427
0,4112

Malaisie
0,2741
0,3427
0,4112

Malawi
0,2741
0,3427
0,4112

Maldives (îles)
0,2741
0,3427
0,4112

Mali
0,2741
0,3427
0,4112

Malte
0,1953
0,2442
0,293

Maroc (Agadir)
0,2491
0,2442
0,293

Maroc (autres villes)
0,1953
0,2442
0,293

Maurice
0,2506
0,3133
0,3759

Mauritanie
0,2741
0,3427
0,4112

Mexique
0,2976
0,372
0,4464

Moldavie
0,2976
0,372
0,4464

Monaco
0,1393
0,1742
0,209

Mongolie
0,2976
0,372
0,4464

Monténégro
0,2741
0,3427
0,4112

Mozambique
0,2976
0,372
0,4464

Namibie
0,2741
0,3427
0,4112

Népal
0,2976
0,372
0,4464

Nicaragua
0,2506
0,3133
0,3759

Niger
0,2741
0,3427
0,4112

Nigéria
0,2877
0,3427
0,4112

Norvège
0,2741
0,3427
0,4728

Nouvelle-Zélande
0,2976
0,372
0,4464

Oman
0,2741
0,3427
0,4112

Ouganda
0,2741
0,4078
0,4764

Ouzbékistan
0,2976
0,372
0,4464

Pakistan (autres villes)
0,2741
0,3427
0,4112

Pakistan (Karachi)
0,2741
0,3427
0,4112

Panama
0,2506
0,3133
0,3759

Papouasie-Nouvelle-Guinée
0,2976
0,372
0,4464

Paraguay
0,2741
0,3427
0,4112

Pays-Bas
0,2807
0,3514
0,3891

Pérou
0,3254
0,372
0,4464

Philippines
0,2741
0,3631
0,4112

Pologne
0,2741
0,3427
0,4112

Portugal
0,2506
0,3133
0,3759

Qatar
0,2741
0,3427
0,4112

République tchèque
0,2935
0,3631
0,3932

Roumanie
0,2976
0,372
0,4464

Royaume-Uni (autres villes)
0,2506
0,3133
0,3759

Royaume-Uni (Londres)
0,3405
0,3427
0,4112

Royaume-Uni (Sainte-Hélène)
0,2506
0,3133
0,3759

Russie (autres villes)
0,2976
0,372
0,4464

Russie (Ekaterinbourg)
0,2976
0,372
0,4464

Russie (Moscou)
0,2976
0,372
0,4464

Rwanda
0,2741
0,3427
0,4112

Sao Tomé-et-Principe
0,2976
0,372
0,4464

Sénégal
0,2741
0,3427
0,4112

Serbie
0,2741
0,3427
0,4112

Seychelles (îles)
0,2506
0,3133
0,3759

Sierra Leone
0,2741
0,3427
0,4112

Singapour
0,456
0,5057
0,6179

Slovaquie
0,2506
0,3133
0,3759

Slovénie
0,2741
0,3427
0,4112

Somalie
0,2976
0,372
0,4464

Soudan
0,2976
0,372
0,4464

Soudan du Sud
0,2976
0,372
0,4464

Sri Lanka
0,2741
0,3427
0,4112

Sainte-Lucie
0,2741
0,3427
0,4112

Saint-Kitts-et-Nevis
0,2741
0,3427
0,4112

Saint-Siège
0,2506
0,3133
0,3759

Saint-Vincent
0,2741
0,3427
0,4112

Suède
0,2741
0,3427
0,4112

Suisse (autres villes)
0,2896
0,3724
0,3759

Suisse (Genève)
0,2506
0,3133
0,3759

Suisse (Zurich)
0,3943
0,5119
0,6268

Suisse RP (Genève, DSMT)
0,2506
0,3133
0,3759

Suisse RP (Genève, ONU)
0,2506
0,3133
0,3759

Surinam
0,2976
0,372
0,4464

Swaziland
0,2976
0,372
0,4464

Syrie
0,2741
0,3427
0,4112

Tadjikistan
0,2976
0,372
0,4464

Taïwan
0,4608
0,4875
0,585

Tanzanie
0,2741
0,3427
0,4112

Tchad
0,2976
0,372
0,4464

Thaïlande
0,3182
0,3582
0,4112

Timor oriental (rép. dém.)
0,2976
0,372
0,4464

Togo
0,2741
0,3427
0,4112

Trinité-et-Tobago
0,2741
0,3427
0,4112

Tunisie
0,1953
0,2442
0,293

Turkmenistan
0,2976
0,372
0,4464

Turquie (Ankara)
0,3066
0,3427
0,4112

Turquie (autres villes)
0,2857
0,3427
0,4112

Ukraine
0,2976
0,372
0,4464

Uruguay
0,2741
0,3427
0,4112

Vanuatu et autres Etats du Pacifique
0,2741
0,3427
0,4112

Vénézuela
0,3269
0,3582
0,4112

Vietnam
0,2741
0,3427
0,4112

Yemen (Aden)
0,2741
0,3427
0,4112

Yemen (autres villes)
0,2741
0,3427
0,4112

Zambie
0,2741
0,3427
0,4112

Zimbabwe
0,2506
0,3133
0,3759

B. ― Coefficients applicables dans les situations suivantes

Instance d'affectation ; Congés de longue maladie, de longue durée et de grave maladie ; Congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ; Appel spécial (coefficients applicables à partir du 91e jour) ; Congés de maladie accordés pendant un appel par ordre et un appel spécial (coefficients applicables après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre et à partir du 91e jour en situation d'appel spécial).



ENFANTS ÂGÉS
de moins de 10 ans
ENFANTS ÂGÉS
de 10 à 15 ans
ENFANTS ÂGÉS
de plus de 15 ans

Tous pays
0,0868
0,1085
0,1302

Fait le 28 mars 2012.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service, L. Garnier La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, D. Charissoux

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-290 du 28 mars 1967 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025595877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).