Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2012
Publié le31 mars 2012
PublicationJORF n°0078 du 31 mars 2012
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIG1208756A
IdentifiantJORFTEXT000025597396
RéférenceArrêté du 26 mars 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines), JO du 31 mars 2012, NOR EFIG1208756ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025597397

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2012, M. Schmidt (Thomas), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2012. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025597396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).