Journal officiel · Décision

Décision n° 2011-1456 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion 1re

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 novembre 2011
Publié le1er avril 2012
PublicationJORF n°0079 du 1 avril 2012
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1208289S
IdentifiantJORFTEXT000025598229
RéférenceDécision n° 2011-1456 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion 1re, JO du 1er avril 2012, NOR CSAC1208289SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision n° 97-686 du 17 juin 1997 du conseil portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réunion 1re ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000025598232

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe I de la décision n° 97-686 du 17 juin 1997.

Article 2 JORFARTI000025598233

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025598235

A N N E X E (*)

Nom du service : Réunion 1re. Secteur d'implantation : Saint-André. Fréquence : 106,7 MHz. Adresse du site : tour FT, Saint-Benoît (974). Altitude du site (NGF) : 13 mètres. Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

16

90

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180

0

270

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10

16

100

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190

0

280

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16

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30

16

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50

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70

16

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0

250

0

340

0

80

16

170

0

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 22 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

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