Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer, et notamment son article 2 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025635046
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France : 4 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 2 sièges ;
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPPCFTC) : 1 siège ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPACGT) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 2 sièges.
Article 2 JORFARTI000025635047
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 3 sièges ;
Union fédérale maritime CFDT : 3 sièges ;
Fédération générale des transports CFTC : 1 siège ;
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 2 sièges ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 1 siège ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) : 2 sièges.
Article 3 JORFARTI000025635048
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :
Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM) : 1 siège ;
Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 2 sièges ;
Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges.
Article 4 JORFARTI000025635049
Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux pensionnés du régime de sécurité sociale des marins sont répartis comme suit :
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM) : 3 sièges.
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 1 siège ;
Union fédérale maritime CFDT : 1 siège.
Article 5 JORFARTI000025635050
Les organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer en activité citées à l'article 1er et à l'article 2 ainsi que les associations et pensionnés cités à l'article 3 et 4 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
Article 6 JORFARTI000025635051
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, P. Paolantoni
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