Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er janvier 2011, pour le département de La Réunion conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉUNION | |||
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Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
Chef de service habitat logement social | A | 1 | 50 |
Chargé de mission ANRU Ouest/Sud | A | 1 | 40 |
Chef d'unité programmation et financement du logement | A | 1 | 40 |
Chef d'unité politique et planification de l'habitat | A | 1 | 40 |
Chef de l'unité programmation et financement de l'aménagement | A | 1 | 40 |
Chef de l'unité qualité architecturale et urbaine | A | 1 | 40 |
Chef de l'antenne Nord | A | 1 | 40 |
Chargé de mission ANRU Est/Nord | B | 1 | 40 |
Gestionnaire ANRU | B | 2 | 25 |
Assistant chef de service | C | 1 | 20 |
Fait le 28 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier