Journal officiel · Décision

Décision du 5 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 avril 2012
Publié le12 avril 2012
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1210170S
IdentifiantJORFTEXT000025673309
RéférenceDécision du 5 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement), JO du 12 avril 2012, NOR DEFD1210170SLégifrance →

Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000025673313

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service.

2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes de management, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. l'ingénieur en chef Michel Sayegh, chargé de la sous-direction des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. Mme l'ingénieure générale Marie-France Legrand, épouse t'Kint de Roodenbeke, chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l'ingénieur général Olivier Gras, adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000025673314

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2012.

B. Delor

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025673309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).