Journal officiel · Délibération

Délibération n° 219 du 29 mars 2012 complétant l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDélibération
Signé le29 mars 2012
Publié le12 avril 2012
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2012
AutoritéAGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
NORALDX1209437Z
IdentifiantJORFTEXT000025677621
RéférenceDélibération n° 219 du 29 mars 2012 complétant l'article 2 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement (rectificatif), JO du 12 avril 2012, NOR ALDX1209437ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025677622

Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 2012, au sommaire, et édition électronique, texte n° 133, dans le titre :

Au lieu de : « ... 22 mars 2012... », lire : « ... 29 mars 2012... ».

Cité par 1 texte
DÉLIBÉRATION n°2014-145 du 3 décembre 2014, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025677621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).