Article 1 JORFARTI000025688770
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
L'Arena, situé sur la commune d'Orléans et ses équipements connexes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 2012
Publié le15 avril 2012
PublicationJORF n°0090 du 15 avril 2012
AutoritéMinistère des sports
NORSPOK1220343A
IdentifiantJORFTEXT000025688767
Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de La Chapelle-Saint-Mesmin du 12 mars 2012 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Olivet du 24 février 2012 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-la-Ruelle du 16 mars 2012 ;
Vu la saisine du conseil municipal de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin par le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, datée du 17 janvier 2012, restée sans réponse dans un délai de deux mois,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025688772
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2012.
David Douillet Nota. ― La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)