Article 1 JORFARTI000025711602
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « M. Jean-Emmanuel Paillon, délégué adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Boussin, déléguée adjointe ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2012
Publié le20 avril 2012
PublicationJORF n°0094 du 20 avril 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSZ1220753A
IdentifiantJORFTEXT000025711599
Le délégué à l'information et à la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025711604
Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2012.
L. Setton