Article 1 JORFARTI000025740311
Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2012
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2011
Publié le24 avril 2012
PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2012
AutoritéMinistère des sports
NORSPOV1200493A
IdentifiantJORFTEXT000025740308
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du comité de direction de la Fédération française de tennis du 9 avril 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025740313
Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2011.
David Douillet Nota. ― La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr) .
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. - art. L131-14 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.