Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Sud est remplacé par l'article annexe figurant en annexe du présent arrêté.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 16 avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A R T I C L E A N N E X E RYTHME SUD (A compter de la rentrée scolaire 2012-2013)
PAYS DE RÉSIDENCE (rythme Sud) | ENFANTS de moins de 10 ans | ENFANTS de 10 à 15 ans | ENFANTS de plus de 15 ans |
|---|---|---|---|
ARGENTINE | 555 | 575 | 629 |
BOLIVIE | 296 | 301 | 307 |
BRÉSIL (Rio de Janeiro) | 803 | 803 | 803 |
BRÉSIL (Sa ~ o Paulo) | 825 | 866 | 892 |
CHILI | 495 | 495 | 495 |
COSTA RICA | 313 | 313 | 313 |
PÉROU | 454 | 454 | 454 |
URUGUAY | 552 | 670 | 743 |
VANUATU | 364 | 375 | 458 |
Fait le 13 avril 2012.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'administration et de la modernisation :
Le chef de service, L. Garnier La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines, chargé de la 7e sous-direction, D. Charissoux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.