Décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII

Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et de l'université Paris-XII. Objet : rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'objectif du rattachement est de constituer un pôle de santé humaine et animale et des risques alimentaires et du travail offrant aux deux établissements un rayonnement international et répondant aux enjeux de santé publique, d'encourager et de structurer la recherche pluridisciplinaire et de diversifier l'offre de formation. Dans le cadre du rattachement, l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort conserve sa personnalité morale et son autonomie financière conformément à l'article L. 719-10 du code de l'éducation. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1 à R. 812-24 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sur la demande de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Sur proposition de l'université Paris-XII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 mars 2012,