Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (mines Saint-Etienne) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition du conseil de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes,
Arrêtent :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines » sont remplacés par les mots : « aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ».
Dans le premier alinéa de l'article 1er ainsi que dans l'intitulé du titre II de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline » sont remplacés par les mots : « conseils de discipline ».
L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'élection des représentants des élèves au sein de chaque conseil de discipline sont institués les collèges électoraux suivants :
― un collège pour chaque cycle et chaque année de formation initiale d'ingénieurs ;
― un collège des élèves de formation continue d'ingénieurs ;
― un collège des élèves-chercheurs ;
― un collège des élèves inscrits dans les cycles de formation autres que les formations d'ingénieurs ou la formation doctorale. »
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 avril 2012.
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.