Article 1 JORFARTI000025751834
Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :
M. François Hollande et M. Nicolas Sarkozy.
Journal officiel · Décision
Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 avril 2012
Publié le27 avril 2012
PublicationJORF n°0100 du 27 avril 2012
NORHRUX1201023S
IdentifiantJORFTEXT000025751828
Le Conseil constitutionnel,
Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;
Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 25 avril 2012 faisant connaître les résultats du premier tour ;
Considérant que chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu'il maintenait sa candidature,
Décide :
Le président, Jean-Louis Debré
Article 2 JORFARTI000025751835
La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 avril 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, M. Jacques Barrot, Mme Claire Bazy Malaurie, MM. Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.