Article 1 JORFARTI000025752494
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Daniel Argenson, chargé des fonctions de directeur adjoint et de chef du service du soutien aux exportations de défense, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, adjoint au directeur du développement international et chargé des fonctions de chef du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de la direction.
3. M. l'ingénieur général Jean-Luc Tinland, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle du service de la gestion des procédures et des moyens, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef Dany Burigana, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle et chef du bureau de l'analyse technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Vincent Fleuriot, adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle, chef du bureau de la réglementation, du classement et du double usage et du bureau de la sécurité industrielle, dans la limite des attributions de la sous-direction.