Journal officiel · Décision

Décision du 25 avril 2012 modifiant la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 avril 2012
Publié le27 avril 2012
PublicationJORF n°0100 du 27 avril 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1221822S
IdentifiantJORFTEXT000025752496
RéférenceDécision du 25 avril 2012 modifiant la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration), JO du 27 avril 2012, NOR DEFD1221822SLégifrance →

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 20 février 2012 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1 JORFARTI000025752500

L'article 1er de la décision du 20 février 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8. Mme Mélanie Samson, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service ; » ;

2° Entre le 8 et le 9, il est inséré un 8-1 ainsi rédigé :

« 8-1. Mme Christelle Brenot, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service ; » ;

3° Le 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 17. Mme Alice Letellier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ; » ;

Article 2 JORFARTI000025752503

L'article 2 de la décision du 20 février 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

Entre le 10 et le 11, il est inséré un 10-1 ainsi rédigé :

« 10-1. Mme Catherine Lormier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Article 3 JORFARTI000025752504

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

J.-P. Bodin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025752496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).