Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 2012
Publié le27 avril 2012
PublicationJORF n°0100 du 27 avril 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCE1221041A
IdentifiantJORFTEXT000025752752
RéférenceArrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, JO du 27 avril 2012, NOR IOCE1221041ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025752755

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2 JORFARTI000025752756

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025752758

A N N E X E Listes des délégations et associations départementales


DÉLÉGATIONS
ou associations
départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDSP 03

D

D

UDSP 06

D

D

UDSP 07

D

D

UDSP 11

D

D

UDSP 13

D

D

UDSP 16

D

D

UDSP 18

D

D

UDSP 19

D

D

UDPS 26

D

D

UDSP 28

D

D

UDSP 31

D

D

UDSP 41

D

D

UDSP 49

D

D

UDSP 50

D

D

UDSP 51

D

D

UDSP 54

D

D

UDSP 55

D

D

USDP 61

D

D

UDSP 62

D

D

UDSP 66

D

D

UDSP 69

D

D

UDSP 70

D

D

UDSP 73

D

D

UDSP 76

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D

UDSP 77

D

D

UDSP 83

D

D

UDPS 84

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D

UDSP 972

D

D

UDSP 988

D

D

Fait le 18 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-P. Kihl

Textes cités liens · DILA2

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