La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000025753250
Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
CATÉGORIES D'EXAMENS |
EXAMINATEURS SPÉCIALISÉS
ou membres de jury,
par vacation de 4 heures |
CORRECTEURS
d'épreuves écrites,
par copie |
PRÉSIDENTS
et présidents adjoints de jury,
par vacation de 4 heures |
|---|
Concours de l'enseignement supérieur agricole long |
133 € |
5 € |
Sans objet |
Diplômes de niveau III :
BTSA |
55 € |
2,50 € |
56 € |
Diplômes de niveau IV :
Baccalauréats
BTA
Brevet professionnel |
39 € |
2 € |
56 € |
Diplômes de niveau V :
BEPA
BPA
CAPA |
17 € |
1 € |
56 € |
Article 2 JORFARTI000025753252
L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. ― Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours. »
Article 3 JORFARTI000025753254
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2012.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, A. Duclos-Grisier Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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