Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'intérim du secrétaire général des affaires européennes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 2012
Publié le29 avril 2012
PublicationJORF n°0102 du 29 avril 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1222187A
IdentifiantJORFTEXT000025757865
RéférenceArrêté du 27 avril 2012 relatif à l'intérim du secrétaire général des affaires européennes, JO du 29 avril 2012, NOR PRMX1222187ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025757867

M. Pierre Heilbronn est chargé de l'intérim du secrétariat général des affaires européennes à compter du 1er mai 2012.

Article 2 JORFARTI000025757868

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

François Fillon

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025757865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).